Le transport d’animaux vertébrés vivants, qu’il soit réalisé pour des raisons professionnelles ou personnelles, est strictement réglementé en France. Pour transporter des animaux en toute légalité, certains déplacements nécessitent un agrément spécifique : l’Agrément Transport d’Animaux Vivants (TAV). Que vous soyez éleveur, dresseur, vétérinaire, ou même un particulier passionné, ce guide complet vous aide à comprendre les exigences de cet agrément, ainsi que la marche à suivre pour l’obtenir.
Pourquoi un agrément TAV est-il nécessaire ?
Transporter des animaux n’est pas une tâche à prendre à la légère. Leur bien-être durant le trajet dépend de plusieurs facteurs, tels que les conditions de confort et la sécurité du véhicule utilisé. L’agrément TAV est une garantie de respect des normes de bien-être animal en vigueur, assurant que ceux qui les déplacent connaissent et respectent les conditions spécifiques de transport pour chaque type d’animal.
Dans quels cas l’agrément TAV est-il obligatoire ?
L’obtention de l’agrément TAV dépend de trois éléments majeurs : la nature des animaux transportés, le motif du déplacement, et la distance parcourue.
- Nature des animaux : Ce sont principalement les animaux vertébrés qui nécessitent un agrément, notamment les chiens, chats, furets, et petits mammifères, mais aussi les poissons d’ornement et les oiseaux.
- Raison du déplacement : L’agrément TAV est requis si le déplacement des animaux est effectué dans le cadre d’une activité économique (par exemple, pour un élevage, un élevage canin, etc.). Les déplacements de loisirs, comme le transport pour des expositions ou des concours sans intention de vente, peuvent être exemptés, tout comme les déplacements pour des motifs personnels sous certaines conditions.
- Distance parcourue : Si la distance dépasse 65 km, l’agrément est nécessaire. En revanche, pour les trajets inférieurs à cette distance, il n’est pas indispensable, bien que les contrôles de conformité restent possibles.
Les documents obligatoires pour le transport des animaux
Le transport d’animaux impose de garder à bord du véhicule certains documents spécifiques, surtout si le trajet excède une certaine durée.
Pour un transport de moins de 65 km
- Il n’est pas obligatoire d’avoir un agrément, mais le transporteur doit néanmoins veiller à respecter le bien-être des animaux. Par exemple, les animaux doivent être en bonne santé et aptes à voyager. Les panneaux indiquant “Transport d’animaux vivants” doivent être bien visibles sur le véhicule.
Pour un transport de plus de 65 km
- Agrément TAV : Il est nécessaire pour tout transport économique de plus de 65 km. En cas de contrôle, l’absence de cet agrément peut entraîner une amende de 450 euros et l’immobilisation du véhicule.
Pour un transport de plus de 8 heures
En cas de trajets longue distance, des obligations supplémentaires s’appliquent. Pour un trajet uniquement en France, il faudra présenter :
- Un registre de transport,
- Une autorisation de transport de type 2,
- Un agrément du véhicule, garantissant que celui-ci est conforme aux normes de transport des animaux.
Pour les trajets à l’étranger, à cette liste s’ajoute le carnet de route, document officiel qui suit l’animal et mentionne toutes les informations nécessaires sur le voyage.
Les conditions de bien-être et de sécurité pour le transport
Aptitude des animaux au transport
La première condition à vérifier avant tout déplacement est l’aptitude de l’animal au transport. Un animal malade, blessé ou trop jeune n’est pas autorisé à être transporté. En règle générale :
- Les chiens, chats et furets doivent être en bonne santé,
- Les femelles en gestation avancée ou ayant récemment mis bas ne sont pas autorisées,
- Les jeunes animaux, tels que les porcelets de moins de trois semaines, les agneaux de moins d’une semaine, ou les veaux de moins de dix jours, ne sont également pas aptes à voyager.
Le véhicule et l’équipement
Le véhicule doit être spécifiquement adapté pour le confort des animaux. Cela inclut des cages de transport sécurisées et bien ventilées, une température adéquate, ainsi qu’un système de fixation pour éviter les déplacements brusques. Il doit également être désinfecté régulièrement pour prévenir la propagation de maladies. Les panneaux visibles indiquant “Transport d’animaux vivants” sont aussi obligatoires pour signaler aux autres usagers la nature de la cargaison.
Registre de transport
Ce document est essentiel, surtout pour les trajets longs. Il doit inclure :
- La date et l’heure de départ,
- Le lieu de départ et la destination,
- La durée estimée du trajet.
Le registre de transport doit être tenu à jour et présenté en cas de contrôle routier.
Comment obtenir l’agrément TAV ?
Les étapes de la formation
Pour obtenir l’agrément TAV, il est nécessaire de suivre une formation agréée par le Ministère de l’Agriculture. Elle couvre différents aspects du transport d’animaux vivants, avec pour objectif de garantir le respect des normes de bien-être animal. La formation inclut :
- Connaissances sur les animaux : Les besoins physiologiques et comportementaux des animaux transportés.
- Manipulation et sécurité : Les techniques pour charger et décharger les animaux en minimisant le stress et le risque de blessure.
- Normes de transport : Les réglementations françaises et européennes, ainsi que les exigences spécifiques pour chaque espèce.
La formation est accessible à toute personne âgée de 18 ans et plus. Elle comprend un programme théorique de 7 à 14 heures, avec une évaluation finale pour valider les connaissances acquises.
Les formalités administratives
Une fois la formation terminée, le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n°15713*01 et le soumettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Cette démarche doit être effectuée dans le département de résidence du demandeur. Si le transport se fait avec un véhicule loué, une copie du contrat de location doit être jointe à la demande pour attester de l’usage du véhicule.
L’agrément TAV est valable cinq ans et doit être renouvelé avant expiration. Les frais pour cette formation tournent autour de 250 euros, mais peuvent varier légèrement selon les options de transport choisies et le mode de formation (présentiel ou à distance).
Cas spécifique des animaux de compagnie
En plus de l’agrément TAV, il est obligatoire de détenir l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) pour le transport de chiens, chats, ou autres petits animaux de compagnie. Ce document certifie des connaissances de base en soins animaliers et en bien-être animal.
Les conséquences de l’absence d’agrément TAV
L’absence de cet agrément expose le conducteur à diverses sanctions :
- Amende de 450 euros minimum pour transport illégal,
- Immobilisation du véhicule,
- La responsabilité en cas d’accident est également alourdie, car l’assureur peut refuser de couvrir les dommages.
Ainsi, disposer de l’agrément TAV permet non seulement de transporter des animaux en toute légalité, mais aussi de garantir la sécurité des animaux et la tranquillité d’esprit des conducteurs.
Conclusion
Transporter des animaux, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie ou d’animaux d’élevage, nécessite des connaissances précises et des équipements adaptés. L’agrément TAV est donc un outil indispensable pour quiconque envisage de transporter des animaux sur de longues distances et dans un cadre économique. En suivant une formation spécialisée, vous vous assurez d’avoir les compétences nécessaires pour offrir un transport de qualité respectueux des animaux.
