Avis DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Nous prenons la protection des droits d’auteur très au sérieux sur notre site web dédié aux chats. Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site enfreint vos droits d’auteur ou ceux de quelqu’un que vous représentez, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour soumettre une notification de violation conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
1. Déposer une Réclamation pour Violation de Droits d’Auteur
Si vous êtes propriétaire des droits d’auteur ou un agent autorisé à agir en son nom, et que vous pensez qu’un contenu sur notre site viole vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification formelle avec les informations suivantes :
- Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- L’URL exacte ou l’emplacement spécifique du contenu présumé en infraction sur notre site.
- Une déclaration affirmant que vous avez de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous peine de parjure que les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
- Votre signature physique ou électronique.
Envoyez votre notification de violation de droit d’auteur à l’adresse e-mail suivante :
nguyendiepngoc1006@gmail.com
2. Procédure Après Réception de la Réclamation
Une fois que nous aurons reçu votre notification complète et valide, nous procéderons à la révision du contenu concerné. Si nous déterminons que le contenu enfreint les droits d’auteur, nous le retirerons ou désactiverons l’accès dans les plus brefs délais.
Nous informerons également la personne ou l’entité ayant mis en ligne le contenu présumé en infraction. Celle-ci aura la possibilité de soumettre une contestation si elle estime que le retrait est injustifié.
3. Dépôt d’une Contre-Notification
Si vous êtes l’auteur du contenu qui a été retiré et que vous estimez qu’il a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification avec les informations suivantes :
- Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- L’URL du contenu retiré ou désactivé.
- Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous avez bonne foi que le contenu a été retiré suite à une erreur ou à une mauvaise identification.
- Une déclaration affirmant que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent et que vous acceptez la signification de procédure de la part de la personne qui a déposé la réclamation originale.
- Votre signature physique ou électronique.
Envoyez votre contre-notification à l’adresse e-mail suivante :
FaceBook: animauxamour.com
4. Répétition des Violations
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes ou d’interdire l’accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui, conformément à la législation en vigueur.
Note Importante : Toute fausse déclaration dans une notification ou une contre-notification peut entraîner des responsabilités légales. Nous vous conseillons de consulter un avocat avant de soumettre une réclamation ou une contre-notification.