Depuis le 1er octobre 2022, un nouveau cadre légal est en place en France pour toute personne souhaitant adopter un animal de compagnie. Ce cadre, représenté par le certificat d’engagement et de connaissance, est une mesure destinée à sensibiliser et responsabiliser les futurs propriétaires d’animaux. Ce certificat doit être signé au moins sept jours avant de pouvoir concrétiser l’adoption. Alors, en quoi consiste ce certificat, pourquoi est-il devenu nécessaire, et quelles sont ses implications ? Ce guide vous offre un aperçu détaillé pour comprendre l’importance de ce document.
Pourquoi un Certificat d’Engagement ?
Lutter contre les Abandons Massifs
Avec environ 100 000 animaux abandonnés chaque année en France, dont plus de 60 000 abandons recensés pendant l’été, la France détient un triste record en Europe. Ce phénomène représente un défi de taille pour les refuges et les associations, comme la SPA, qui sont constamment en surcharge. Face à cette situation alarmante, les autorités ont cherché à responsabiliser les futurs propriétaires d’animaux. La mise en place du certificat d’engagement est l’une des réponses apportées par la loi contre la maltraitance animale, votée en novembre 2021, pour endiguer ces abandons massifs.
Réduire les Achats Impulsifs
Un grand nombre d’abandons sont le résultat d’achats impulsifs. La vision d’un chiot ou d’un chaton mignon peut créer un coup de cœur immédiat, qui pousse à l’achat sans prendre en compte les responsabilités associées à la possession d’un animal. Le certificat d’engagement et de connaissance a été conçu pour casser ce processus d’achat émotionnel. En exigeant que les futurs adoptants signent un engagement réfléchi, la loi vise à instaurer un délai de réflexion et une prise de conscience sur ce que signifie réellement vivre avec un animal de compagnie.
À Qui S’Adresse le Certificat d’Engagement ?
Les Animaux Concernés par cette Obligation
Ce certificat est obligatoire pour quiconque souhaite adopter certains types d’animaux de compagnie. Parmi les espèces concernées, on trouve principalement :
- Les chiens et les chats, qui sont de loin les animaux de compagnie les plus courants.
- Les furets et autres petits carnivores domestiques.
- Les lagomorphes, tels que les lapins.
- Les équidés, comme les chevaux, ânes et poneys, s’ils ne sont pas destinés à la consommation.
Il est important de noter que le certificat est nécessaire que l’animal soit acheté, donné, ou adopté par l’intermédiaire d’un refuge ou d’une association de protection animale. Peu importe la méthode d’acquisition, le certificat d’engagement est requis.
Qui Peut Délivrer Ce Certificat ?
Le certificat d’engagement doit être délivré par une personne titulaire d’une certification professionnelle, comme l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (Acaced), ou d’une formation équivalente. Généralement, ce sont les vétérinaires, les éleveurs agréés, les responsables de refuges, ou les associations de protection animale qui sont habilités à délivrer ce document. Le certificat de formation garantit que ces personnes possèdent les connaissances nécessaires pour informer les futurs adoptants des responsabilités liées à la possession d’un animal.
Quelles Sont les Mentions Obligation d’Un Certificat d’Engagement ?
Les Informations Essentielles du Certificat
Le certificat d’engagement et de connaissance doit contenir des informations précises qui permettent à l’adoptant d’anticiper les besoins futurs de l’animal et les responsabilités qui l’attendent. Les mentions obligatoires incluent :
- L’identification de l’Animal : En France, l’identification des animaux de compagnie est obligatoire. Un animal identifié, soit par puce électronique soit par tatouage, permet de retrouver plus facilement son propriétaire en cas de perte ou d’abandon.
- Les Soins Médicaux : Les futurs propriétaires doivent comprendre l’importance des soins vétérinaires réguliers, incluant les vaccins, les vermifuges, et les traitements préventifs contre les parasites.
- Les Besoins Comportementaux et Sociaux : Les animaux, en particulier les chiens, ont des besoins en termes d’exercice physique et de socialisation. Ces besoins doivent être satisfaits pour éviter l’ennui et les comportements indésirables.
- Les Coûts Financiers : Ce document met en lumière les coûts liés à l’adoption et à l’entretien d’un animal, tels que la nourriture, les visites chez le vétérinaire, les accessoires, et les frais de garde en cas d’absence.
- Le Temps et l’Attention Nécessaires : Les animaux nécessitent du temps et de l’attention. Pour les chiens, il s’agit de promenades quotidiennes, pour les chats, de jeux et de soins. Le certificat encourage les futurs propriétaires à réfléchir aux implications en termes de temps.
Les Conséquences en Cas de Non-respect de Cette Obligation
Les Responsabilités du Cédant
La responsabilité de s’assurer de la signature du certificat incombe à la personne ou à l’établissement qui cède l’animal, qu’il s’agisse d’un éleveur professionnel ou d’un particulier. Si cette obligation n’est pas respectée, le cédant s’expose à des sanctions financières. En effet, l’absence de certificat d’engagement ou la délivrance d’un certificat non conforme peuvent entraîner une amende pouvant atteindre 450 euros.
Transactions en Ligne et Obligation d’Information
Les plateformes en ligne, de plus en plus populaires pour les adoptions d’animaux, sont également soumises à cette réglementation. Les sites de vente d’animaux doivent afficher clairement des messages de sensibilisation et d’information pour alerter les potentiels adoptants des responsabilités qu’implique l’adoption d’un animal. Cette mesure vise à encadrer la vente en ligne, qui a souvent encouragé les achats impulsifs.
Les Avantages du Certificat d’Engagement
Encourager une Adopton Réfléchie et Responsable
Le certificat d’engagement a été mis en place pour encourager les adoptants à mieux réfléchir à leur décision. En prenant le temps d’examiner les besoins d’un animal et les responsabilités qui en découlent, les adoptants sont davantage préparés et conscients de ce qui les attend. Cela réduit les risques d’abandon, surtout lorsque la réalité quotidienne de la vie avec un animal se révèle plus exigeante que prévu.
Favoriser le Bien-être des Animaux
En incitant les futurs propriétaires à bien réfléchir avant de prendre un animal, cette mesure vise également à améliorer le bien-être des animaux. En étant mieux préparés, les adoptants peuvent offrir un environnement plus adapté et des soins de qualité, ce qui contribue à la santé et au bonheur de l’animal.
Protéger les Refuges et Alléger les Fourrières
Cette obligation est également bénéfique pour les refuges et les fourrières, qui sont souvent débordés par les abandons massifs, en particulier après les vacances d’été. En encourageant une adoption responsable, cette mesure permet aux refuges de concentrer leurs ressources sur les animaux vraiment en détresse, tout en réduisant la charge sur le système de protection animale.
Ce Que Cela Signifie Pour Vous en Tant Qu’Adoptant Potentiel
Si vous envisagez d’adopter un animal de compagnie, le certificat d’engagement est une étape clé à franchir. Cela peut sembler une formalité, mais elle est cruciale pour vous assurer que vous êtes bien prêt pour cette nouvelle responsabilité. Pensez à ce document comme une opportunité de bien vous informer sur la vie que vous êtes sur le point de partager avec votre futur compagnon. Avant de signer, prenez le temps de poser toutes les questions nécessaires au professionnel qui vous remet le certificat, pour être certain de comprendre ce que cette adoption impliquera au quotidien.
En prenant le temps de signer ce certificat et de bien réfléchir à votre décision, vous garantissez non seulement un meilleur avenir à votre nouvel animal, mais vous participez également à un mouvement visant à réduire les abandons et à améliorer le bien-être des animaux en France.
Adopter un animal est un engagement pour de nombreuses années, et cette nouvelle mesure est là pour s’assurer que chaque adoption est un geste mûrement réfléchi, pour le bien de l’animal comme du propriétaire.
