Vous avez un chien, un chat ou un autre animal de compagnie, et vous vous demandez si votre propriétaire a le droit de vous interdire de les garder dans votre logement ? C’est une question courante à laquelle de nombreux locataires sont confrontés, surtout lorsqu’ils déménagent dans un nouvel appartement ou maison. Mais que dit réellement la loi à ce sujet ? Peut-on vous refuser la cohabitation avec vos petits compagnons à quatre pattes ?
Nous allons vous éclairer sur vos droits en tant que locataire et la marge de manœuvre que peut avoir votre propriétaire dans ce domaine.
Un cadre légal favorable aux locataires et à leurs animaux
Avant toute chose, il est essentiel de savoir que la loi française protège les locataires qui possèdent des animaux domestiques. En effet, depuis la loi du 9 juillet 1970, aucune clause dans un bail de location ne peut vous interdire de posséder un animal domestique, tant que celui-ci est inscrit sur la liste des animaux domestiques autorisés par l’arrêté du 11 août 2006.
Cette loi s’applique à une grande variété d’animaux : chiens, chats, lapins, furets, oiseaux et bien d’autres NAC (nouveaux animaux de compagnie). En d’autres termes, si vous vivez dans votre résidence principale, votre propriétaire ne peut pas interdire la présence de ces animaux, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison en location.
Cependant, tout locataire qui possède un animal doit se conformer à certaines règles pour éviter de causer des nuisances. Cela signifie qu’il vous incombe de veiller à ce que votre animal ne perturbe pas la tranquillité de vos voisins sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
Les cas où un propriétaire peut interdire les animaux de compagnie
Bien que la loi soit favorable aux locataires, il existe certaines exceptions où un propriétaire peut refuser la présence d’un animal de compagnie. Ces cas concernent principalement les animaux jugés dangereux ou ceux qui ne sont pas classifiés comme domestiques.
Les chiens de catégorie 1
Les propriétaires peuvent interdire la présence des chiens de catégorie 1, aussi appelés chiens d’attaque, car ils sont considérés comme particulièrement dangereux. Cela inclut des races comme le Staffordshire Terrier non inscrit au LOF (Livre des Origines Françaises), le Pitbull ou encore le Tosa sans pedigree.
En revanche, les chiens de catégorie 2, comme les American Staffordshire Terriers inscrits au LOF, sont autorisés à résider avec vous, à condition de respecter les règles spécifiques à ces chiens, notamment la détention d’une attestation d’aptitude.
Les NAC (nouveaux animaux de compagnie) dangereux
Même si de nombreux NAC sont autorisés, certains animaux peuvent être interdits par le propriétaire en raison des risques qu’ils peuvent représenter pour les autres locataires. Les serpents, les araignées ou d’autres animaux venimeux et potentiellement dangereux peuvent ainsi faire l’objet d’une clause d’interdiction dans le bail.
Par ailleurs, même si certaines espèces sont domestiquées, un propriétaire peut refuser un animal qui n’est pas adapté à la vie en appartement. Par exemple, un cochon nain peut être considéré comme inadapté à la vie en immeuble, même s’il est officiellement domestiqué.
Les animaux non domestiques
En dehors des animaux domestiques, il est illégal de posséder des animaux sauvages ou protégés. Ainsi, si vous rêvez d’avoir un hérisson, un singe ou même un lion (qui sait ?), sachez qu’il est interdit de garder de telles espèces dans votre logement, et votre propriétaire aura toute légitimité à interdire leur détention.
Le cas particulier des locations saisonnières
Il est important de noter que les règles diffèrent lorsqu’il s’agit de locations saisonnières, telles que les meublés de tourisme ou les locations pour les vacances. Dans ce cadre, la loi permet au propriétaire d’interdire la présence d’animaux de compagnie. Par conséquent, avant de partir en vacances avec votre fidèle compagnon, assurez-vous que l’établissement ou l’hébergement où vous vous rendez autorise bien les animaux.
Peut-on résilier un bail en raison d’un animal de compagnie ?
Même si la loi protège généralement le locataire et son droit de posséder un animal domestique, un propriétaire peut, dans certains cas, mettre fin à un bail pour des raisons liées à la présence d’un animal. Toutefois, ces cas doivent être justifiés par des motifs sérieux, tels que des nuisances ou des manquements aux règles du bail.
Troubles du voisinage
Le motif le plus fréquent pour une résiliation de bail est lié aux troubles du voisinage causés par les animaux. Si votre chien aboie continuellement ou si votre chat dérange constamment les voisins, un propriétaire peut initier une procédure de résiliation du bail en faisant valoir une atteinte à la tranquillité des lieux.
Il existe deux mécanismes légaux pour cela :
La clause résolutoire
Une clause résolutoire permet de rompre automatiquement un bail en cas de manquement grave aux obligations locatives. Dans le cas des nuisances causées par un animal, il faudra que ces troubles soient constatés par un huissier ou des témoignages de voisins. Si vous n’avez pas pris de mesures pour mettre fin aux nuisances malgré les avertissements, cela pourrait entraîner la résiliation du bail.
La résiliation judiciaire
La résiliation judiciaire est une procédure par laquelle le propriétaire saisit un juge pour faire annuler le bail. Le juge devra alors statuer si les nuisances ou le comportement du locataire justifient la rupture du contrat de location. Par exemple, si vous possédez un chien de catégorie 1 alors que le contrat le prohibe, le juge pourrait décider de résilier le bail.
Vos obligations en tant que propriétaire d’un animal de compagnie
Posséder un animal de compagnie, c’est aussi avoir des responsabilités. En tant que locataire avec un animal, vous devez non seulement respecter les autres habitants de l’immeuble, mais également veiller à ce que votre animal ne cause pas de dégâts ou de nuisances.
Voici quelques-unes de vos obligations :
- Surveillance : Vous devez veiller à ce que votre animal ne divague pas et ne s’échappe pas dans les parties communes de l’immeuble.
- Hygiène : Il est essentiel de nettoyer régulièrement derrière votre animal, notamment en ce qui concerne les excréments, pour éviter les mauvaises odeurs ou les salissures dans les espaces communs.
- Nuisances : Assurez-vous que votre animal ne trouble pas le voisinage, que ce soit par des aboiements intempestifs, des bruits nocturnes ou des odeurs désagréables. Le respect des autres locataires est une priorité.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, la loi protège les locataires qui souhaitent vivre avec leurs animaux domestiques, mais des exceptions existent pour certains animaux considérés comme dangereux ou inadaptés à la vie en communauté. Un propriétaire ne peut donc pas interdire arbitrairement un animal, mais il peut toutefois insérer des clauses spécifiques pour limiter la présence de certains animaux dans un logement.
Il est toujours préférable de lire attentivement son contrat de location et de discuter avec son propriétaire en cas de doute. De plus, en tant que propriétaire d’animaux, il est essentiel de respecter les règles de vie en communauté pour éviter tout conflit ou procédure judiciaire.
