En France, des millions de chiens et de chats partagent notre quotidien, mais seulement 10 % de ces animaux sont couverts par une assurance santé. Bien que l’assurance animale présente de nombreux avantages, la plupart des compagnies exigent une identification préalable du compagnon à quatre pattes avant de signer un contrat. Quels sont donc les impératifs légaux concernant l’identification de votre animal, et est-il possible de contourner cette exigence ?
Dans cet article, nous vous apportons un éclairage complet sur le sujet.
Pourquoi l’Identification est-elle Essentielle pour Assurer son Animal ?
Souscrire une assurance pour son chien ou son chat permet d’éviter des frais vétérinaires parfois très élevés. Cela offre aussi la tranquillité d’esprit, sachant que votre animal pourra bénéficier de soins de qualité tout au long de sa vie. Toutefois, un point crucial est souvent négligé : l’identification de l’animal est une condition préalable indispensable pour la plupart des compagnies d’assurance.
Que Dit la Loi sur l’Identification des Chiens et Chats ?
En France, le Code des Assurances impose l’identification obligatoire des animaux de compagnie avant qu’ils ne puissent être assurés. Cette identification doit se faire soit par tatouage, soit par l’implantation d’une puce électronique (ou transpondeur). Ce dispositif permet d’enregistrer les informations de l’animal et de son propriétaire dans la base de données nationale I-CAD, facilitant ainsi la localisation de l’animal en cas de perte ou de vol.
En dehors de l’identification, d’autres critères doivent être remplis pour garantir la couverture de votre animal :
- L’âge : un animal peut être assuré dès l’âge de deux ou trois mois, mais l’âge limite varie selon la race et l’assureur.
- La vaccination : elle est obligatoire, de même que la déclaration d’éventuelles maladies héréditaires.
Pourquoi l’Identification est-elle Primordiale pour les Assureurs ?
Les assureurs imposent souvent l’identification pour deux raisons principales :
- La transparence : l’identification atteste que l’animal est bien celui indiqué dans le contrat d’assurance.
- La prévention des fraudes : il est possible d’éviter des abus (comme l’utilisation d’un même contrat pour plusieurs animaux) en s’assurant que chaque animal est unique dans les bases de données.
Sans cette identification, les assureurs risquent de ne pas être en mesure de fournir une couverture optimale. Il est donc rare qu’ils dérogent à cette exigence.
Peut-on Assurer un Animal Non Identifié ?
En théorie, toutes les compagnies d’assurance respectent cette exigence légale, mais il existe cependant quelques exceptions. Voici un tour d’horizon des cas particuliers :
Exceptions à la Règle : Assurer un Jeune Animal
Dans certains cas, les assureurs acceptent d’assurer temporairement un chiot ou un chaton non identifié. En effet, pour les chiots de moins de quatre mois et les chatons de moins de sept mois, il peut être impossible ou déconseillé d’implanter une puce électronique. Cela peut être dû à la santé fragile du jeune animal ou à un avis vétérinaire.
Dans ces situations, la compagnie d’assurance peut accepter de conclure un contrat, à condition que le propriétaire s’engage à faire identifier son compagnon dès qu’il atteint l’âge approprié. Un délai est alors souvent imposé pour finaliser cette identification, faute de quoi le contrat peut être résilié par la compagnie.
Compagnies qui Acceptent de Déroger à la Règle
Certaines compagnies d’assurance, souvent moins rigoureuses, peuvent proposer des contrats pour des animaux non identifiés. Ces contrats sont néanmoins souvent accompagnés de surprimes conséquentes et de conditions particulières. Par ailleurs, les garanties offertes par ce type de contrat sont souvent plus restreintes et ne présentent pas les mêmes avantages en matière de remboursement des soins. Ce type d’offre reste donc marginal.
Pourquoi Faire Identifier son Animal le Plus Tôt Possible ?
Une Obligation Légale
Il est important de noter que, depuis le 1er janvier 2012, tout chien ou chat doit obligatoirement être identifié dès sa naissance. Cette mesure vise à réduire le nombre d’animaux errants et à renforcer la sécurité des animaux de compagnie. En cas de non-respect de cette loi, le propriétaire risque une amende de 750 €.
Des Risques pour l’Animal Non Identifié
L’identification n’est pas seulement une formalité administrative : elle est essentielle pour la protection de votre animal. Un animal non identifié est considéré comme étant en « divagation » s’il s’échappe. Dans de nombreux cas, un chien ou un chat non identifié, trouvé errant, peut être conduit à la fourrière et pourrait même être euthanasié s’il n’est pas réclamé. Le fichier national I-CAD permet de retrouver les propriétaires rapidement, minimisant ainsi les risques d’accidents et de perte définitive.
Un Processus Simple et Rapide
Faire identifier son animal est une démarche simple. Il suffit de prendre rendez-vous chez un vétérinaire, qui procédera à l’implantation d’une puce électronique. Cette procédure est généralement rapide et sans douleur pour l’animal. Le tatouage, qui nécessite une anesthésie générale, est de moins en moins courant mais reste une alternative.
Le coût de l’identification varie entre 50 et 70 euros. Un petit investissement qui garantit une tranquillité d’esprit et une protection essentielle pour votre animal.
Les Avantages d’une Assurance pour un Animal de Compagnie
Assurer son animal permet de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des frais vétérinaires. De plus, cela inclut souvent des prestations annexes telles que :
- Les frais d’hospitalisation,
- Les soins de prévention comme la vaccination et les antiparasitaires,
- Les interventions chirurgicales et les traitements lourds.
En cas de maladie grave, les dépenses vétérinaires peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Avoir une assurance permet d’éviter des dépenses imprévues qui pourraient nuire au budget familial.
Que Couvre une Assurance Animalière pour les Animaux Identifiés ?
La majorité des assureurs offrent trois types de formules :
- Formule de Base : rembourse une partie des frais pour les soins liés aux accidents.
- Formule Intermédiaire : inclut les maladies, les consultations et les traitements médicaux.
- Formule Premium : couvre pratiquement tous les soins, incluant les soins préventifs et les interventions de nature préventive.
Chaque propriétaire peut ainsi choisir la formule qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de son animal et de son budget.
Conclusion : Assurer son Animal, un Acte de Responsabilité
Pour garantir une vie longue et en bonne santé à votre animal, l’identification et l’assurance sont des démarches complémentaires et indispensables. L’identification permet de protéger votre compagnon contre la perte et les accidents, tandis que l’assurance santé couvre les frais liés à sa santé.
Avant de souscrire, n’oubliez pas de comparer les différentes offres d’assurances afin de choisir celle qui répondra le mieux aux besoins de votre animal. Privilégiez les assureurs qui incluent l’identification et qui vous offriront un contrat de qualité pour protéger votre petit compagnon toute sa vie.
En prenant soin de votre animal par des démarches simples et responsables, vous vous assurez des moments de complicité prolongés et une qualité de vie optimale pour votre compagnon à quatre pattes.
